La CFDT Fonctions publiques appelle à la mobilisation l’ensemble des agents publics le 10 octobre pour peser sur le rendez-vous salarial qui se tiendra en présence du Ministre Gérald Darmanin en charge de la Fonction publique.

Appel intersyndical du 15 septembre :

Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique…

Et contrairement à l’engagement fait aux agents publics par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la CSG se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est à dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agents !

Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable. C’est totalement injuste pour les agents, et c’est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l’amélioration de la qualité des services publics.

Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agents publics.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agents à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre pour la tenue d’un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agents par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agents d’exercer leurs missions de services publics.

Paris, le 15 septembre 2017

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Suite aux annonces du gouvernement : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement du jour de carence, remise en cause du calendrier PPCR, la CFDT Fonctions publiques tient à rappeler ses attentes et ses exigences pour la Fonction publique et l’ensemble de ses agents, quel que soit leur statut. Pour peser sur les engagements à obtenir du Gouvernement, elle lance une carte-pétition.

On y retrouve l’essentiel de l’expression de la CFDT Fonctions publiques  depuis le début de ce quinquennat et notamment lors du Conseil commun du 10 juillet dernier.

La pétition sera remise au Gouvernement dans le courant du mois d’octobre.

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Le gouvernement a fait le choix de mener sa première réforme sociale sur le code du travail plutôt que de faire le bilan des réformes précédentes comme le demandait la CFDT.

Les multiples consultations de ces derniers mois ont permis aux organisations de présenter leur vision et leurs propositions. La CFDT y a joué pleinement son rôle d’organisation syndicale.

La CFDT a contribué à limiter au maximum les éléments de dérégulation et de remise en cause des droits des salariés, notamment :

  • La remise en cause des régimes de prévoyance de branche,
  • La libéralisation du contrat de chantier,
  • Le relèvement du seuil de déclenchement des plans sociaux,
  • Le référendum à la libre initiative de l’employeur.

La CFDT a aussi obtenu quelques avancées, comme l’augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% ou la négociation de branche sur la qualité de l’emploi pour encadrer le recours aux contrats courts.

La CFDT a toujours défendu l’idée que le dialogue social de qualité améliorait la compétitivité des entreprises en sécurisant les salariés.  

Pour la CFDT, cette réforme aurait pu faire évoluer la culture du dialogue social et être une étape nouvelle de la sécurisation des parcours. Elle aurait dû faire le pari de la confiance entre ses acteurs, employeurs et salariés, quitte à bousculer les stéréotypes patronaux.

Le gouvernement n’a pas fait ce choix. 

La CFDT demandait les moyens d’un dialogue social constructif, efficace, à armes égales. Le gouvernement n’a pas entendu sa demande et a privilégié la flexibilité au détriment de la justice sociale.

A l’inverse, il a légitimé les attentes les plus conservatrices d’une partie du patronat qui ne comprend pas que le dialogue social est un atout pour l’entreprise :

  • Le pouvoir unilatéral des employeurs est renforcé dans les plus petites entreprises. 6 millions de salariés des petites entreprises ne pourront pas obtenir de contreparties lorsqu’un employeur voudra déroger au code du travail.
  • La présence de représentants des salariés dans les Conseils d’administration ne sera pas généralisée à toutes les grandes entreprises.

L’accompagnement des représentants du personnel par des experts sera limité et contraint.

Cette réforme aurait pu être l’occasion de moderniser le fonctionnement des entreprises par un meilleur partage de l’information et de la connaissance économique avec les salariés et leurs représentants. C’est une occasion manquée d’amener le patronat à modifier son approche et ses méthodes. 

C’est dans les entreprises, quelle que soit leur taille, que la CFDT continuera d’être aux côtés des salariés pour agir avec eux et construire les protections et les droits dont ils ont besoin.

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HumourConnuniqué de presse UFffa-CFDT

Alors que le 23 mai dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé la tenue d’un rendez-vous salarial avant la fin de l’année, le gouvernement a décidé dès la publication de l’audit de la Cour des Comptes de faire savoir au journal de 20 heures sur France 2 qu’il gèlerait la valeur du point d’indice des fonctionnaires pour « faire des économies ».

Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force pour des politiques qui font société, jamais comme une richesse.

La CFDT Fonctions publiques appelle très rapidement à ce que la construction d’un agenda social à la hauteur des enjeux de la période soit engagée, qui soit le signe de la reconnaissance qu’attendent les cinq millions d’agents publics : leur travail et leurs missions doivent être reconnus, y compris par leurs perspectives de carrière. Le travail engagé grâce au protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations (PPCR) doit donc se poursuivre.

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Lors de la commission paritaire (CAPN) des conservateurs des bibliothèques qui s’est réunie le jeudi 11 mai, la CFDT a présenté la motion suivante :

La mise en œuvre de l’accord « Parcours professionnel Carrière et Rémunérations » dans l’enseignement supérieur et la recherche se traduit pour les corps de catégorie A de la filière bibliothèque par une revalorisation attendue et significative de la grille indiciaire des bibliothécaires, grâce en particulier à la création d’un second grade revendiquée de longue date. Les élus CFDT à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs s’en félicitent. Ils déplorent en revanche le manque d’ambition d’une revalorisation a minima de la grille indiciaire, qui aboutit à une bien modeste accélération du début de carrière des conservateurs-stagiaires en formation à l’enssib. Les conservateurs et les conservateurs généraux, pour leur part, doivent se contenter du seul transfert primes/points commun à tous les corps, soit 9 points en trois ans.

La CFDT revendique pour les conservateurs des bibliothèques :

  • l’augmentation effective du taux de promotion entre les deux grades de conservateur et conservateur en chef, ce qui nécessite une révision rapide du ratio « pro/pro » (promus/promouvables), puisque l’un des objectifs du PPCR est la possibilité pour tout agent de dérouler sa carrière sur au moins deux grades.
  • l’élargissement de la grille à la hors échelle B comme viennent d’en bénéficier d’autres corps supérieurs de catégorie A : le corps des agrégés, celui des maîtres de conférences et celui des ingénieurs de recherche.

Par ailleurs, si la CFDT a toujours souligné que le RIFSEEP n’était pas à la hauteur de ses exigences d’équité et de transparence en matière indemnitaire, elle considère que sa mise en œuvre constitue une occasion de réviser les montants indemnitaires attribués aux conservateurs par un relèvement effectif des plafonds. Les élus CFDT ne comprennent pas le retard pris par la DGRH dans le travail de cartographie des emplois et la définition d’un cadre de référence, préalable indispensable à la cotation des postes dans les établissements. Pendant ce temps, une 19e année sans aucune revalorisation de l’indemnité statutaire des conservateurs vient de s’écouler, cas vraisemblablement unique pour un corps géré par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche !

C’est donc une nouvelle fois avec force que les élus CFDT demandent :

  • la revalorisation de cette indemnité statutaire par une actualisation du décret de 2001
  • le respect des échéances annoncées concernant l’application du RIFSEEP
  • une enveloppe budgétaire suffisante pour ne pas pénaliser encore plus longtemps les personnels de la filière bibliothèque.

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C’est un cycle long de négociations, menées par la ministre de la Fonction publique avec les neuf organisations syndicales représentatives dénommé dispositif PPCR (pour parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires).

Il consiste à harmoniser les déroulements de carrière et les rémunérations des 3 Fonctions Publiques en regroupant sur des carrières – type pour favoriser la mobilité, améliorer les  déroulements des carrières et transformer des primes en points d’indice.

Les revalorisations du point d’indice au 1er juillet 2016 et 1er février 2017 est une des conséquence immédiate de la négociation PPCR.

  •  Fin de la « carrière minimum »  : durées d’échelon de chacune des échelles et modalités d’avancement de grade modifiées. Il est prévu que chaque fonctionnaire bénéficie d’un déroulement de carrière garanti sur deux grades, avec un indice terminal significativement plus élevé que maintenant.
  •  Restructuration de la catégorie C, reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Le décret « relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C » instaure, à compter du 1er janvier 2017, trois nouvelles échelles de rémunération au lieu des quatre qui existent aujourd’hui. Les textes procèdent au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Ils précisent les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.

Vous êtes agent de catégorie B ou C et souhaitez connaître les nouvelles grilles de reclassement ? C’est ici.

Vous souhaitez plus d’explications sur le protocole PPCR, vous trouverez des fiches explicatives sur sa mise en place et l’impacte sur vos carrières et traitements par catégorie ici.

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Petit rappel sur qu’est cet accord :

L’accord sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) concerne les 3 versants de la fonction publique.

Il va permettre :

  • de revaloriser l’ENSEMBLE des grilles de salaires . De façon immédiate le point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %), ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
  • de convertir une partie des primes en points d’indice (ce qui améliorera les pensions versées à la retraite),
  • de permettre à TOUS et TOUTES de pouvoir accéder au deuxième grade (hors classe),
  • de pouvoir progresser tous et toutes au même rythme
  • d’accéder sous conditions à un troisième grade.

A partir du 1er janvier 2017, les grilles de rémunération vont voir leurs points d’indice nouveau majoré évoluer.

Ces évolutions vont impacter vos traitements, mais également vos carrières et leur évolution notamment en terme de reclassement.

Vous trouverez les informations ici.

PPCR l’évolution des grilles de rémunérations des personnels de catégorie A

Les infirmiers et conseillers techniques de service social bénéficient dès 2016 de la transformation de primes en points.

Les grilles des personnels enseignants 1er et 2d degré ont déjà été revalorisées.

(cf http://www.sgen-cfdt.fr/actu/ppcr-enseignants-cpe-personnels-dorientation/)

Pour les maîtres de conférences, professeurs des universités, chargés de recherche, directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, conservateurs et bibliothécaires, , les discussions s’ouvrent durant l’automne 2016 avec pour objectif d’aboutir fin 2016…ou début 2017 !

Pour les personnels de catégorie A : + 4 points d’indice au 1er janvier 2017 : 3 points d’indice par la transformation de primes en points d’indice + 1 point d’indice pour compenser l’augmentation des charges.

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Communiqué de presse du 9 mai du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT se réjouit que les Français aient très largement choisi de voter pour le projet de solidarité, d’ouverture à l’Europe et au monde. Sans ambiguïté, c’est le choix que portait le Sgen-CFDT car universités et FN sont clairement incompatibles. Cependant, après le soulagement, doit venir le temps de la clarification. Alors que la lutte contre les populismes et le totalitarisme a été présente dans tous les débats de la campagne, il va incomber au nouveau président de créer les conditions nécessaires au retour de la confiance et de l’espoir. En matière de défense de la démocratie, il ne suffit pas de dire, il faut aussi agir.

En particulier, le président va devoir proposer rapidement un projet et une méthode pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Lors de la campagne, le Sgen-CFDT a publié 16 propositions pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Parmi celles-ci, la démocratie sociale et le dialogue social occupent une place centrale. Il sera de la responsabilité du Président de la République de donner une impulsion claire pour la démocratisation de la gouvernance des établissements de l’ESR. Associer l’ensemble des personnels (enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS) aux décisions qui les concernent est une condition indispensable pour qu’ils retrouvent l’espoir et la confiance dans leurs dirigeants et l’État. S’il n’est pas question pour le Sgen-CFDT de remettre en cause l’autonomie des établissements, celle-ci doit être celle des équipes et pas du seul président ou directeur d’établissement.

En ce qui concerne les personnels, les discussions sur le Protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) viennent de s’achever. La plupart des textes sont publiés. Le Sgen-CFDT sera vigilant sur leur mise en œuvre. Mais il rappelle aussi que cela ne constituait pas toutes les revendications de la CFDT. Il faudra revenir sur la reconnaissance du doctorat et la revalorisation des débuts de carrière. Il faudra aussi que s’ouvrent de véritables discussions sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels sur projet de recherche. Le Sgen-CFDT a signé le protocole sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS. Il entend aussi que ce chantier soit mené à son terme dans le respect des engagements pris avec le gouvernement précédent.

Par ailleurs, le candidat proposait de réformer le baccalauréat. Le Sgen-CFDT dit chiche mais à condition que cette réforme ne se contente pas de revoir le nombre des épreuves finales. Ce serait avoir bien peu d’ambition pour la démocratisation de la réussite de tous les élèves et étudiants et l’élévation indispensable du niveau de qualification de la population, indispensable pour créer les emplois de demain, non délocalisables. C’est au bac -3 +3 qu’il faut s’attaquer : en repensant l’organisation du lycée, en transformant le baccalauréat pour qu’il devienne enfin le premier diplôme de l’enseignement supérieur et en réorganisant l’entrée en licence en particulier en ouvrant le dossier des blocs de compétence. Il faudra aussi interroger l’organisation et le financement de l’ensemble des formations post bac. La loi ESR de juillet 2013 prévoyait une cotutelle du ministère de l’ESR afin d’assurer la qualité des formations et leur cohérence avec la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (StraNES). C’est à toutes ses conditions qu’il pourra être mis fin aux pratiques de sélection malthusiennes.

Enfin, le nouveau président devra donner aux établissements d’enseignement supérieur les moyens budgétaires pour accompagner la hausse des effectifs étudiants tant quantitativement que qualitativement. Cela devra passer par une augmentation du budget annuel. Mais il faut aussi mettre en place une programmation pluriannuelle qui permettra de donner la visibilité indispensable à l’élaboration de stratégies d’établissements autonomes. Il en va de même pour le budget des organismes de recherche dont la France a tant besoin. La recherche est source d’innovation et agit donc sur le développement économique et la création d’emplois.

Pour le Sgen-CFDT, si les dossiers sont nombreux et urgents, le président devra prendre le temps de la concertation avec les organisations représentatives des personnels. Celles-ci jouent un rôle indispensable dans notre modèle démocratique. Avec 14 sièges, la CFDT est la première organisation syndicale du CNESER. Elle tiendra la place qui est la sienne : celle d’une organisation exigeante et constructive.

Communiqué de presse n° 23 du 9 mai 2017

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Communiqué CFDT du 8/5/2017

La CFDT tient à saluer le choix des électrices et des électeurs français. C’est une victoire de la République sur la haine.

La CFDT, rappelle qu’elle n’a jamais soutenu aucun des candidats, mais fidèle à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, elle a appelé à faire barrage à l’extrême-droite.

En plaçant Emmanuel Macron largement en tête, les électeurs ont eux aussi fait un choix clair, conforme à l’identité républicaine, démocratique et sociale de notre pays. Par leurs suffrages, ils ont renvoyé la candidate du Front National à ses outrances, à ses mensonges, à ses provocations et à sa stratégie de division nationale.

Toutefois son score demeure beaucoup trop haut et c’est le résultat de trop d’ambiguïtés des uns et des autres face au risque de l’extrême droite. Maintenant, les inquiétudes qui ont été exprimées dans les urnes par une partie de l’électorat doivent être entendues.Le sentiment de déclassement, d’injustice, voire d’abandon est présent chez nombre de nos concitoyens. La CFDT demande à Emmanuel Macron de ne pas rester sourd face à cette désespérance.

La CFDT avait rendu publique une adresse aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle elle affichait ses priorités en matière de travail, de droits sociaux, de politique industrielle, de politique environnementale et d’action publique. Nous souhaitons que ces propositions soient prises en compte et que le dialogue et la concertation sociale aient lieu.

Emmanuel Macron va devoir assumer une lourde responsabilité : dans un pays aux multiples fractures, il faut reconstruire la confiance en l’action publique et en l’avenir commun.La CFDT demande donc au Président élu d’agir pour la mise en place d’une politique porteuse de progrès social.

La CFDT, dans le rôle et à la place qui sont les siens, dans les entreprises, dans les administrations, dans les territoires et au niveau national, continuera à s’engager aux côtés des jeunes, des salariés, des chômeurs et des retraités, pour plus de solidarité et de justice sociale. 

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La CFDT appelle dès maintenant toutes celles et tous ceux qui sont attachés à notre République à se mobiliser pour battre la candidate du Front National, dimanche 7 mai et donc à voter Emmanuel Macron.
La CFDT s’est toujours battue contre le totalitarisme, la xénophobie et le rejet de l’autre. Pour la CFDT, le Front National n’est donc pas une option. Ses idées constituent une menace pour la démocratie, la solidarité, la justice sociale et l’égalité que la CFDT défend quotidiennement avec d’autres acteurs de la société civile. Face à la menace que fait peser sur la France et l’Europe la présence de Marine Le Pen au second tour, chacun doit prendre ses responsabilités et appeler au sursaut démocratique.
Les résultats de ce soir montrent un pays profondément divisé et en attente d’une dynamique porteuse de progrès social pour tous. En conséquence, cet appel à la mobilisation contre le Front National pose une exigence envers le futur président de la République.
La CFDT, dans les jours à venir, prendra part à toutes les initiatives qui viseront à rassembler les citoyens qui s’engagent pour une France tolérante, fraternelle, généreuse et ouverte sur l’Europe et le monde.

Université et Front National : incompatibilité massive

Quarante-cinq organisations appellent à repousser la tentation de l’extrême droite

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[Entretien] “La nouvelle stratégie du FN s’est faite sur l’image, sur le fond, rien n’a changé”

Des citoyens et syndicalistes libres et engagés

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